CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Rafa Store (ci-après « Rafa Store », « le Vendeur », « nous » ou « notre ») et de toute personne effectuant un achat sur le site internet de Rafa Store (ci-après « le Client », « vous » ou « votre »).
Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées par l’intermédiaire du site internet Rafa Store, ainsi qu’aux commandes effectuées par tout autre canal numérique expressément rattaché au service de vente en ligne.
Les présentes CGV régissent notamment :
– la présentation et la commercialisation des produits ;
– la création et la validation des commandes ;
– les prix et modalités de paiement ;
– les conditions de livraison ;
– le suivi des commandes ;
– les conditions de retour, d’échange et de remboursement ;
– les réclamations ;
– la protection des données personnelles ;
– les responsabilités respectives du Client et de Rafa Store.
Toute commande passée sur le site implique la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat d’achat.
ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site est exploité sous l’enseigne commerciale Rafa Store.
– RCCM :SN.DKR.2021.A.32411
– Siège social : Nord Foire, Dakar, Senegal
– Adresse commerciale : Nord Foire, Dakar, Sénégal
– Téléphone : +221 71 059 68 25 / +221 78 821 91 66 / +221 33 820 59 06
– E-mail : rafastore866@gmail.com
– Site internet : https://rafastore.net/
ARTICLE 3 — PRODUITS
Rafa Store propose à la vente une sélection évolutive de produits pouvant notamment relever des catégories suivantes :
– Beauté & Bien-être ;
– High-Tech & Accessoires ;
– Électronique & Audio ;
– Maison & Cuisine ;
– Mode & Accessoires ;
– Auto & Moto ;
– Bébé & Enfants ;
– Sport & Fitness ;
– Voyage & Lifestyle ;
– Bureau & Organisation ;
– Cadeaux & Gadgets.
La liste des catégories n’est pas exhaustive et peut évoluer à tout moment.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche présentant, dans la mesure du possible :
– sa dénomination ;
– ses caractéristiques essentielles ;
– ses dimensions ou capacités lorsqu’elles sont pertinentes ;
– son prix ;
– sa disponibilité ;
– ses éventuelles variantes ;
– ses conditions particulières d’utilisation ;
– les informations relatives à la livraison.
Les photographies, illustrations, couleurs et représentations graphiques sont présentées à titre d’illustration. Rafa Store s’efforce de garantir leur fidélité, mais de légères différences peuvent exister notamment en raison de l’affichage des écrans, de la luminosité ou du rendu photographique.
Pour les produits dont les caractéristiques sont susceptibles d’évoluer, les informations affichées sur la fiche produit au moment de la commande font foi, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 4 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L’état du stock affiché sur le site est fourni à titre informatif et peut évoluer en fonction des commandes simultanées.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Rafa Store en informe le Client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, Rafa Store pourra proposer :
- un remplacement par un produit équivalent, sous réserve de l’accord du Client ;
- un délai supplémentaire lorsque le produit peut être réapprovisionné ;
- l’annulation de l’article concerné ;
- le remboursement des sommes correspondantes lorsque le paiement a déjà été effectué.
Aucune substitution de produit ne sera effectuée sans l’accord du Client lorsqu’elle modifie substantiellement le produit commandé.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix des produits sont affichés en francs CFA (FCFA).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
Les frais de livraison sont distincts du prix du produit et sont affichés au Client avant la validation définitive de la commande.
Lorsqu’un produit bénéficie d’une promotion, le prix promotionnel, ainsi que les informations relatives à l’offre, sont affichés de manière suffisamment claire.
Rafa Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, une modification de prix ne pourra pas affecter une commande régulièrement validée avant cette modification, sauf disposition légale contraire.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’une erreur technique ou informatique, Rafa Store se réserve le droit de contacter le Client afin de lui proposer la confirmation de la commande au prix corrigé ou son annulation avec remboursement, lorsque celui-ci est applicable.
ARTICLE 6 — PROMOTIONS ET OFFRES COMMERCIALES
Rafa Store peut proposer ponctuellement :
– des réductions ;
– des codes promotionnels ;
– des offres limitées ;
– des ventes flash ;
– des bundles ;
– des offres de fin de stock ;
– des offres réservées à certains clients ou périodes.
Les conditions propres à chaque opération sont précisées sur le site ou dans le support de communication correspondant.
Sauf indication contraire, une promotion ne peut être cumulée avec une autre offre promotionnelle.
Un code promotionnel ne peut être utilisé qu’une seule fois par commande lorsque les conditions de l’offre le prévoient.
Rafa Store peut mettre fin à une offre promotionnelle à son terme ou lorsque le stock prévu pour l’opération est épuisé.
ARTICLE 7 — PASSATION DE COMMANDE
Le Client peut effectuer une commande directement depuis le site.
Le parcours de commande comprend notamment les étapes suivantes :
- sélection du produit ;
- choix de la quantité et, le cas échéant, de la variante ;
- ajout au panier ;
- vérification du contenu du panier ;
- renseignement des coordonnées ;
- choix de la zone et du mode de livraison ;
- affichage des frais de livraison ;
- choix du moyen de paiement ;
- vérification du récapitulatif ;
- validation de la commande.
La création d’un compte n’est pas obligatoire lorsque le site permet la commande en tant qu’invité.
Avant la validation définitive, le Client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment :
– nom ;
– numéro de téléphone ;
– adresse ;
– commune ou quartier ;
– repère de livraison ;
– produits ;
– quantités ;
– variantes ;
– frais de livraison ;
– montant total.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations nécessaires à l’exécution de sa commande.
ARTICLE 8 — VALIDATION ET FORMATION DU CONTRAT
La validation de la commande par le Client constitue une demande ferme d’achat des produits figurant dans son panier.
La commande est considérée comme enregistrée lorsque le Client a suivi les étapes de validation prévues par le site et reçoit une confirmation de commande ou toute autre confirmation appropriée.
La confirmation peut être communiquée à l’écran et, lorsque le canal est disponible, par e-mail, SMS, WhatsApp ou tout autre moyen de communication utilisé par Rafa Store.
Rafa Store se réserve le droit de vérifier certaines commandes avant leur préparation, notamment lorsqu’un contrôle des coordonnées, de la disponibilité des produits ou du paiement est nécessaire.
Une commande peut être refusée ou annulée dans les cas prévus par la loi ou les présentes CGV, notamment en cas de fraude présumée, d’informations manifestement erronées, d’indisponibilité exceptionnelle ou de problème de paiement.
ARTICLE 9 — PREUVE DE LA TRANSACTION
Les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes de Rafa Store et de ses prestataires techniques peuvent constituer un élément de preuve des commandes, communications, paiements et transactions intervenus entre Rafa Store et le Client, sous réserve des règles de preuve applicables.
Les échanges électroniques peuvent être conservés afin d’assurer la traçabilité des commandes et de permettre la gestion des éventuelles réclamations ou litiges.
Le Client est invité à conserver les e-mails, confirmations de commande et factures qui lui sont transmis.
ARTICLE 10 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Rafa Store prévoit notamment les moyens de paiement suivants :
– Wave ;
– Orange Money ;
– paiement à la livraison lorsque cette option est activée pour la zone ou la commande concernée.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au moment de la commande.
Lorsqu’un paiement électronique est utilisé, son traitement peut être effectué par un prestataire de paiement tiers.
Rafa Store ne demande jamais au Client de communiquer son code PIN Mobile Money et ne doit pas le stocker.
En cas d’échec du paiement, la commande peut rester en attente, être suspendue ou être annulée selon la situation.
En cas de paiement débité mais de commande non confirmée, le Client doit contacter le service client avec, dans la mesure du possible :
– le numéro de commande ;
– le numéro de téléphone utilisé ;
– le montant payé ;
– la date et l’heure approximatives du paiement ;
– toute référence de transaction disponible.
ARTICLE 11 — PAIEMENT À LA LIVRAISON
Lorsque le paiement à la livraison est proposé, cette option peut être limitée :
– à certaines zones ;
– à certains produits ;
– à certains montants de commande ;
– ou à certaines conditions commerciales.
Rafa Store se réserve le droit de désactiver temporairement ou définitivement cette option.
Le Client s’engage, lorsqu’il choisit le paiement à la livraison, à être disponible pour réceptionner la commande et à régler le montant indiqué au moment de la commande.
Toute commande refusée ou non réceptionnée sans motif légitime peut entraîner des restrictions sur l’utilisation ultérieure du paiement à la livraison.
ARTICLE 12 — LIVRAISON
Rafa Store assure la livraison des commandes dans les zones géographiques couvertes par son service.
Les zones, tarifs et délais applicables sont affichés ou communiqués avant la validation de la commande.
Le Client doit fournir une adresse suffisamment précise permettant au livreur d’effectuer la livraison.
Les informations peuvent notamment comprendre :
– région ou ville ;
– commune ;
– quartier ;
– adresse ;
– point de repère ;
– numéro de téléphone ;
– emplacement géographique lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Le coût de livraison est communiqué au Client avant le paiement.
ARTICLE 13 — DÉLAIS DE LIVRAISON
Pour les produits disponibles en stock à Dakar et dans les environs, Rafa Store vise actuellement un délai maximal de 48 heures, sous réserve des conditions opérationnelles, de l’accessibilité de la zone et de la disponibilité du Client.
Pour les produits en précommande ou temporairement indisponibles, le délai indicatif peut être de 3 à 4 semaines, sous réserve de confirmation.
Les délais communiqués peuvent être affectés notamment par :
– les conditions météorologiques ;
– les difficultés d’accès ;
– les événements exceptionnels ;
– les problèmes liés au transporteur ;
– l’indisponibilité du Client ;
– les informations de livraison incorrectes ;
– les circonstances indépendantes de la volonté de Rafa Store.
Lorsqu’un retard significatif est identifié, Rafa Store s’efforce d’en informer le Client.
ARTICLE 14 — RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le Client doit vérifier, dans la mesure du possible, l’état apparent du colis au moment de la livraison.
En cas de dommage apparent important, de colis ouvert, de produit manquant ou de produit manifestement différent de celui commandé, le Client est invité à le signaler immédiatement au livreur et à contacter Rafa Store dans les meilleurs délais.
Le Client peut être invité à fournir des photographies ou toute information permettant d’établir les circonstances de l’incident.
La signature d’un bon de livraison ou la confirmation de réception ne prive pas le Client des droits qui lui sont accordés par la législation applicable.
ARTICLE 15 — RETARD OU ÉCHEC DE LIVRAISON
Lorsqu’une livraison ne peut être effectuée en raison d’informations erronées ou insuffisantes fournies par le Client, de son absence ou de son impossibilité à être joint, Rafa Store peut contacter le Client afin d’organiser une nouvelle tentative.
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués lorsqu’ils résultent directement d’une nouvelle livraison rendue nécessaire par une erreur imputable au Client, sous réserve d’une information préalable et des dispositions légales applicables.
En cas d’échec définitif de livraison, Rafa Store examinera avec le Client les modalités applicables à la commande, notamment sa nouvelle livraison, son annulation ou son remboursement lorsque celui-ci est dû.
ARTICLE 16 — RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
Rafa Store souhaite garantir une expérience d’achat fiable et traite les demandes de retour, d’échange ou de remboursement conformément à la législation sénégalaise applicable et aux conditions particulières indiquées pour chaque produit.
Les modalités peuvent varier selon la nature du produit.
Pour effectuer une demande, le Client doit contacter le service client en indiquant :
– le numéro de commande ;
– le produit concerné ;
– le motif de la demande ;
– les photographies ou justificatifs utiles lorsque cela est nécessaire.
Lorsqu’un retour est accepté, Rafa Store communique au Client les modalités pratiques de retour.
Les produits retournés doivent, sauf exception prévue par la loi ou acceptée par Rafa Store, être restitués dans un état permettant leur contrôle.
ARTICLE 17 — PRODUITS DÉFECTUEUX, NON CONFORMES OU ENDOMMAGÉS
Lorsqu’un Client reçoit un produit présentant un défaut, une non-conformité ou un dommage imputable à la livraison ou à la préparation de la commande, il doit contacter Rafa Store dans les meilleurs délais.
Après examen de la situation, Rafa Store pourra, selon le cas et conformément aux droits reconnus au Client par la réglementation applicable :
– procéder au remplacement du produit ;
– proposer une réparation lorsque celle-ci est pertinente ;
– proposer un remboursement ;
– ou mettre en œuvre toute autre solution légalement applicable.
Le Client ne doit pas retourner spontanément un produit sans avoir obtenu les instructions du service client lorsque celles-ci sont nécessaires à la bonne gestion du retour.
ARTICLE 18 — CAS PARTICULIERS DES PRODUITS DE BEAUTÉ, COSMÉTIQUES ET SOINS
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, certains produits de beauté, soins corporels, produits capillaires ou cosmétiques peuvent être soumis à des conditions particulières de retour lorsque leur emballage a été ouvert, descellé ou utilisé, dans les limites permises par la législation applicable.
Lorsqu’un produit présente un défaut ou une non-conformité, cette situation doit être signalée au service client, même lorsque le produit a été ouvert dans le cadre de la vérification du défaut.
Le Client doit respecter les instructions d’utilisation figurant sur le produit ou son emballage.
Rafa Store ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation d’un produit ou du non-respect des recommandations du fabricant.
ARTICLE 19 — RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client est responsable :
– de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande ;
– de la confidentialité de ses éventuels identifiants ;
– de l’utilisation correcte des produits ;
– de la réception de sa commande ;
– de la vérification des informations affichées avant validation.
Le Client s’engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
Toute tentative de fraude, d’utilisation abusive d’un moyen de paiement, de fausse commande répétée ou de détournement du système de promotion pourra faire l’objet des mesures prévues par la loi.
ARTICLE 20 — RESPONSABILITÉ DE RAFA STORE
Rafa Store s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la bonne exécution des commandes validées.
Rafa Store ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages résultant directement d’un événement extérieur à son contrôle raisonnable, notamment :
– panne générale des réseaux de télécommunication ;
– interruption du service d’un prestataire de paiement ;
– défaillance d’un prestataire technique ;
– événement naturel exceptionnel ;
– mouvement social ;
– décision administrative ;
– difficulté de transport indépendante de Rafa Store ;
– événement de force majeure reconnu par la législation applicable.
Cette limitation ne saurait avoir pour effet de priver le Client des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.
ARTICLE 21 — UTILISATION DU SITE
Le Client s’engage à utiliser le site conformément à sa destination.
Il est notamment interdit :
– d’utiliser le site à des fins frauduleuses ;
– de tenter de compromettre sa sécurité ;
– d’introduire des programmes malveillants ;
– d’accéder ou de tenter d’accéder à des espaces administratifs non autorisés ;
– d’utiliser les données ou contenus du site à des fins illicites.
Rafa Store peut prendre toute mesure nécessaire pour assurer la sécurité et l’intégrité de son site.
ARTICLE 22 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site Rafa Store, son architecture, ses textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques, marques, noms commerciaux, icônes, vidéos et autres contenus sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse et préalable de Rafa Store ou de leurs titulaires respectifs, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou exploitation commerciale de tout ou partie de ces éléments est interdite.
La marque et le logo Rafa Store ne peuvent être utilisés sans autorisation.
ARTICLE 23 — DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité, Rafa Store peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment :
– à l’enregistrement et au traitement des commandes ;
– à la livraison ;
– au paiement ;
– au service client ;
– au suivi des commandes ;
– à la prévention de la fraude ;
– à l’amélioration du site ;
– à la mesure de l’activité commerciale ;
– et, lorsque le Client y a consenti ou lorsque la loi le permet, à l’envoi de communications commerciales.
Les données peuvent notamment comprendre :
– nom et prénom ;
– numéro de téléphone ;
– adresse ;
– quartier ou zone de livraison ;
– adresse e-mail lorsqu’elle est fournie ;
– informations relatives à la commande ;
– données techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Rafa Store s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation sénégalaise applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008. La Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) constitue l’autorité sénégalaise compétente dans ce domaine.
Les données de paiement sensibles, notamment les codes PIN Mobile Money, ne doivent pas être collectées ou conservées par Rafa Store.
Pour davantage d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité de Rafa Store.
ARTICLE 24 — COMMUNICATIONS COMMERCIALES
Rafa Store peut proposer au Client de recevoir des offres, nouveautés, promotions ou informations commerciales par les canaux disponibles.
Lorsque le consentement est requis, aucune communication commerciale ne sera envoyée sans le consentement approprié du Client.
Le Client peut demander à ne plus recevoir les communications commerciales selon les modalités prévues dans le message reçu ou en contactant le service client.
La réglementation sénégalaise encadre notamment la prospection directe par voie électronique.
ARTICLE 25 — COOKIES ET TRACEURS
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, lorsque cela est applicable, à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur et au suivi des campagnes publicitaires.
Lorsque le consentement est requis, Rafa Store met en place un mécanisme permettant au Client de gérer ses préférences.
Les informations relatives aux cookies et traceurs sont précisées dans la politique dédiée ou dans la bannière de consentement du site.
ARTICLE 26 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un produit, le Client peut contacter Rafa Store :
Téléphone :
+221 71 059 68 25
+221 78 821 91 66
+221 33 820 59 06
WhatsApp : disponible via le site.
E-mail : rafastore866@gmail.com
Lorsqu’il contacte le service client, le Client est invité à communiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
Rafa Store s’efforce de traiter les réclamations dans un délai raisonnable et de rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.
ARTICLE 27 — RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En cas de difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter en premier lieu Rafa Store afin de rechercher une solution amiable.
Le Client doit fournir les éléments nécessaires à l’examen de sa réclamation.
Cette démarche amiable ne prive pas le Client de son droit de recourir aux autorités, organismes ou juridictions compétents conformément à la législation applicable.
ARTICLE 28 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au Client.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu amiablement, les parties pourront saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet de priver un consommateur d’un droit impératif qui lui est reconnu par la législation applicable.
ARTICLE 29 — MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Rafa Store peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment :
de l’évolution de son activité ;
de l’évolution de ses services ;
de l’évolution des moyens de paiement ou de livraison ;
de l’évolution du site ;
des modifications législatives ou réglementaires.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la validation de cette commande.
La date de mise à jour figure en haut des présentes CGV.
ARTICLE 30 — NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette situation n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Les parties s’efforceront, lorsque cela est possible, de remplacer la disposition concernée par une disposition valide ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.
ARTICLE 31 — NON-RENONCIATION
Le fait pour Rafa Store de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit.
Toute renonciation ne peut être valable que dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 32 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes CGV, complétées le cas échéant par les conditions particulières affichées sur les fiches produits, la politique de livraison, la politique de retour, la politique de confidentialité et toute information expressément intégrée au processus de commande, constituent l’ensemble des règles applicables à la relation commerciale entre Rafa Store et le Client.
En cas de contradiction entre une disposition générale et une condition particulière clairement portée à la connaissance du Client avant la commande, la condition particulière prévaudra pour la transaction concernée, sous réserve des dispositions légales impératives.
ANNEXE — INFORMATIONS PRATIQUES
Rafa Store
Localisation :
Nord Foire, Dakar, Sénégal
Téléphones :
+221 71 059 68 25
+221 78 821 91 66
+221 33 820 59 06
E-mail : rafastore866@gmail.com
RCCM : SN.DKR.2021.A.32411
Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le Client doit pouvoir prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et manifester son acceptation conformément au fonctionnement du site.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV applicables à la transaction.
Dernière mise à jour : août 2026